Ville de Gardanne
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N°41 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section CM n° 387, située lieudit la Plaine-Nord, de procéder à sa division et de constituer une copropriété de deux lots sur la partie A
Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 4 avril 2019
/ Bruno Colombari

Madame Nérini : La commune est propriétaire d’un terrain situé lieudit la Plaine-Nord, d’une surface de 2 347 m² sur lequel est édifié un hangar de stockage. Aujourd’hui, la commune n’a plus besoin de ce hangar. Les deux délibérations suivantes en découlent, mais cette délibération va nous permettre de déclasser ce terrain et de le répartir en lots pour pouvoir les vendre.

Monsieur le Maire : Sachez que la Métropole sur un certain nombre de zones va devenir propriétaire. Donc, vous verrez un certain nombre de ventes qui s’expliquent, parce qu’on préfère vendre nous avant que la Métropole puisse nous le "rafler". Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ