Ville de Gardanne
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N°18 - Admission en non-valeur - Créances éteintes pour insuffisance d'actifs pour la Société Revier Construction – Exercice 2016
Rapporteur Mme Arnal
jeudi, 4 avril 2019
/ Bruno Colombari

- Montant : 45 639,99 euros (Jugement du 7 Septembre 2017)

Monsieur le Maire : Cette partie plus importante correspondant à une entreprise qui a utilisé le domaine public pour mettre ses machines et autres et elle est partie en faillite. La ville n’a rien perdu, mais elle ne pourra pas encaisser ce prix-là.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ