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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No17-Admission-en-non-valeur-Creance-eteinte-pour-insuffisance-d-actif-pour-la
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N°17 - Admission en non-valeur - Créance éteinte pour insuffisance d'actif pour la Société Polytests Industrie – Exercice 2017
Rapporteur Mme Arnal
jeudi, 4 avril 2019
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Montant : 36,74 euros
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
| UNANIMITÉ |