Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No10-Affectation-du-resultat-Service-Exterieur-des-Pompes-Funebres-Exercice-21979
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N°10 - Affectation du résultat - Service Extérieur des Pompes Funèbres - Exercice 2018
Rapporteur Mme Pona
jeudi, 4 avril 2019
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Madame Pona : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2018 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2019. Le compte administratif 2018 fait apparaître un résultat excédentaire de 29 521,84 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
EXPLOITATION | 001 – Résultat d’exploitation reporté | 29 521,84 euros |
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 27 M. Rigaud |
M. Amic |