Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No34-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-signer-une-convention-de-maitrise-d-ouvrage-21800
N°34 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec Madame la Présidente de la Métropole pour la réalisation par la commune de Gardanne de travaux relevant de la compétence Eau Pluviale
Rapporteur Mme Primo
lundi, 2 décembre 2019

Madame Primo : Cette délibération concerne la compétence Eau Pluviale.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Un décompte des voix sur les questions n°1,2 et 3 a été communiqué aux Conseillers Municipaux comme demandé en début de séance.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a clôt la séance du Conseil Municipal.

UNANIMITÉ