Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No12-Execution-du-Budget-de-la-Regie-des-Transports-avant-son-vote-Exercice
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N°12 - Exécution du Budget de la Régie des Transports avant son vote – Exercice 2020
Rapporteur M. Bastide
lundi, 2 décembre 2019
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Monsieur Bastide : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies dans la délibération correspondante.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
POUR | ABSTENTION | |
M. Mei Mme Primo (2) M. La Piana (2) Mme Pona M. Bastide Mme Nérini M. Menfi (2) Mme Arnal M. Porcedo (2) M. Parlani M. Brondino M. Virzi Mme Musso Mme Masini M. Jorda Mme Guidini-Souche Mme Kadri Mme Iddir Mme Gamèche Mme Busca-Vollaire M. Bagnis (2) M. Rigaud |
M. Garella (2) M. Amic (2) Mme Apothéloz |