Boite à outils : N°10 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Titres de recettes irrécouvrables

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No10-Creance-eteinte-pour-retablissement-personnel-sans-liquidation-judiciaire

N°10 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Titres de recettes irrécouvrables – Exercices 2018 et 2019

Rapporteur Mme Arnal
lundi, 2 décembre 2019

Montant de : 144,57 euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ