Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No09-Creance-eteinte-pour-retablissement-personnel-sans-liquidation-judiciaire
N°09 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – Titres de recettes irrécouvrables – Exercice 2018
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 2 décembre 2019

Montant de : 144,78 euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ