Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No09-Creance-eteinte-pour-retablissement-personnel-sans-liquidation-judiciaire
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N°09 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – Titres de recettes irrécouvrables – Exercice 2018
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 2 décembre 2019
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Montant de : 144,78 euros
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
UNANIMITÉ |