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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No08-Creance-eteinte-pour-insuffisance-d-actifs-pour-la-Societe-Technic-Marine
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N°08 - Créance éteinte pour insuffisance d'actifs pour la Société Technic Marine Engineering – Exercice 2017
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 2 décembre 2019
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Montant de : 390,00 euros (jugement en date du 6 décembre 2016 pour liquidation judiciaire)
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
| UNANIMITÉ |