Ville de Gardanne
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N°10 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre deux parcelles de terrain situées Avenue du 8 mai 1945 à la Société MISTRAL PROMOTION et de constituer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AV n° 155 P en vue de permettre la desserte de la future opération – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 27 Juin 2019
Rapporteur Mme Nérini
mercredi, 6 novembre 2019

Madame Nérini : Par délibération en date du 27 Juin 2019, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à vendre trois parcelles de terrain situées Avenue du 8 Mai 1945 à la Société MISTRAL Promotion pour la construction de 10 maisons individuelles. Or, il s’avère que sur une des parcelles on a besoin d’une servitude de passage, donc au lieu de la vendre, on propose de constituer une servitude de passage.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°10 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre deux parcelles de terrain situées Avenue du 8 mai 1945 à la Société MISTRAL PROMOTION, (PDF - 1.3 Mo)