Ville de Gardanne
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N°09 - Vote du compte de gestion du budget annexe miroir du service de l'eau – Exercice 2018
Rapporteur Mme Arnal
jeudi, 25 juillet 2019

Madame Arnal : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion des budgets "miroirs" des Services de l’Eau et de l’Assainissement établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs. Ces budgets ont été créés spécifiquement pour l’exercice 2018, pour que la collectivité puisse continuer à exercer ces compétences au travers de conventions de gestion.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella
Mme Apothéloz 2

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• N°09 - Vote du compte de gestion du budget annexe miroir du service de l'eau – Exercice 2018, (PDF - 543.1 ko)