Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No14-Budget-annexe-Assainissement-en-Regie-du-Territoire-du-Pays-d-Aix
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N°14 - Budget annexe "Assainissement en Régie" du Territoire du Pays d'Aix – Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Gardanne pour exercer la compétence "Assainissement"
Rapporteur Mme Laforgia
jeudi, 10 janvier 2019
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Monsieur le Maire : Je voulais dire que tout le personnel de la régie va devenir du personnel de REPA d’Aix ce ne sera plus du personnel municipal.
Madame Primo : Tout à l’heure plus loin dans le Conseil Municipal, il y a la question liée au transfert des personnels, peut-être, on le positionnera à ce moment-là.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 26 M. Rigaud |
M. Amic Mme Apothéloz 2 M. Baldo 2 |
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• Delib N°14 - Budget annexe "Assainissement en Régie" du Territoire du Pays d'Aix, (PDF - 950.9 ko) |
• PJ N°14 - Budget annexe "Assainissement en Régie" du Territoire du Pays d'Aix, (PDF - 3.1 Mo) |