Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No11-Execution-du-Budget-de-la-Regie-Municipale-du-Service-Exterieur-des-Pompes
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N°11 - Exécution du Budget de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres – Exercice 2019
Rapporteur M. Menfi
jeudi, 10 janvier 2019
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Monsieur le Maire : Madame Pona n’étant pas là, ce sera Monsieur Menfi qui rapporte la question n°11 sur le budget des Pompes Funèbres.
Monsieur Menfi : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies dans la délibération.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 26 |
M. Amic Mme Apothéloz 2 M. Baldo 2 M. Rigaud |
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• Délib N°11 - Exécution du Budget de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres – Exercice 2019, (PDF - 493.7 ko) |