Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No08-Admission-en-non-valeur-Titres-de-recettes-creances-irrecouvrables
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N°08 - Admission en non-valeur – Titres de recettes créances irrécouvrables – Exercices 2015 à 2018
Rapporteur Mme Arnal
jeudi, 10 janvier 2019
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Montant : 13 396,47euros
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
UNANIMITÉ |
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• Délib N°08 - Admission en non-valeur – Titres de recettes créances irrécouvrables – Exercices 2015 à 2018, (PDF - 467 ko) |
• PJ N°08 - Admission en non-valeur – Titres de recettes créances irrécouvrables – Exercices 2015 à 2018, (PDF - 1.4 Mo) |