Ville de Gardanne
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N°02 - Taxe de séjour – Opposition de la commune à la délibération de la Métropole en date du 28 juin 2018 - Institution d'une taxe de séjour sur le territoire de la commune et fixation des tarifs – Retrait de la délibération du 27 septembre 2018
Rapporteur M. Menfi
jeudi, 10 janvier 2019

Monsieur Menfi : Par courrier en date du 31 Octobre 2018, Monsieur le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence a demandé à la ville de retirer la délibération du 27 Septembre 2018 relative à l’instauration d’une taxe de séjour sur le territoire de commune. En effet, notre commune n’était pas en capacité de s’opposer à la taxe de séjour métropolitaine, car la délibération 11 Décembre 2017 a été votée après la date du 1er Octobre 2017, qui est le délai de rigueur pour toute instauration de taxes. De ce fait, la délibération du 27 Septembre 2018 ne pouvait s’appliquer au 1er Janvier 2018. En conséquence, conformément au courrier de Monsieur le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération du 27 Septembre 2018.

Monsieur le Maire : Je propose de la retirer, on n’a pas le choix.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• Délib N°02 - Taxe de séjour – Opposition de la commune à la délibération de la Métropole en date du 28 juin 2018, (PDF - 629.2 ko)
• PJ N°02 - Taxe de séjour, (PDF - 490.3 ko)