Ville de Gardanne
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N°24 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 18 Décembre 2015
Rapporteur Mme Primo
mardi, 18 décembre 2018

Mme PRIMO : Il s’agit de 2 agents, dont la responsabilité a été modifiée au sein de l’organigramme municipal et il y a eu lieu, de modifier leur régime indemnitaire pour tenir compte de leurs responsabilités nouvelles.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• N°24 - Modification du régime indemnitaire, (PDF - 472.7 ko)