Ville de Gardanne
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N°03 - Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal – Délibération modifiant la délibération du 17 septembre 2015
Rapporteur M. le Maire
mardi, 18 décembre 2018

MONSIEUR LE MAIRE : Par rapport au journal municipal, puisque à ce jour il y a 4 groupes, Monsieur Rigaud en fait un à lui tout seul, le groupe de M. Garella, le nôtre et celui de Monsieur Le Poitevin je vous propose qu’on donne le même nombre de lignes à chaque groupe. Si vous en êtes d’accord. On aurait pu comptabiliser par rapport à la proportionnelle mais c’est plus simple de diviser en quatre parties égales. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• N°3 - Réglement intérieur du Conseil municipal, (PDF - 298 ko)
• PJ N°3 - Réglement intérieur du conseil municipal, (PDF - 522.9 ko)