|
Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No24-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-d-acquerir-a-l-euro-symbolique-une
|
|
N°24 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir à l'euro symbolique une parcelle de terrain située Chemin de la Bonde, propriété de Monsieur ANEZIN - délibération annulant et remplaçant la délibération du 25 septembre 2017
Rapporteur Mme Nérini
mardi, 30 octobre 2018
|
Mme NERINI : C’est d’autoriser Monsieur le Maire d’acquérir à l’euro symbolique une parcelle de terrain située Chemin de la Bonde dont le propriétaire est Monsieur Anezin.
MONSIEUR LE MAIRE : Avant on passait sans indemnité, la Trésorerie nous dit qu’il faut mettre un euro symbolique.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
| UNANIMITÉ |
| documentos descargar |
| • N°24 - Parcelle chemin de la Bonde, (PDF - 594.4 ko) |