Boite à outils : N°20 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de consentir au profit d'ENEDIS une servitude de passage d'un conducteur aérien et ses accessoires sur la parcelle cadastrée section CK n° 106 située 1480, Avenue d'Arménie

Ville de Gardanne

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N°20 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de consentir au profit d'ENEDIS une servitude de passage d'un conducteur aérien et ses accessoires sur la parcelle cadastrée section CK n° 106 située 1480, Avenue d'Arménie

Rapporteur N. Nérini
mardi, 30 octobre 2018

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• PJ N°20 - Servitude Enedis avenue d'Arménie, (PDF - 1.4 Mo)

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