Boite à outils : N°19 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de consentir au profit d'ENEDIS une servitude de passage d'une canalisation souterraine de 400 volts et ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée section AW n°46 située à Bouc-Bel-Air lieudit Collet Blanc Sud

Ville de Gardanne

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N°19 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de consentir au profit d'ENEDIS une servitude de passage d'une canalisation souterraine de 400 volts et ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée section AW n°46 située à Bouc-Bel-Air lieudit Collet Blanc Sud

Rapporteur Mme Nérini
mardi, 30 octobre 2018

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• PJ N°19 - Servitude Enedis Collet Blanc Souterrain, (PDF - 1.3 Mo)

• N°19 - Servitude Enedis Collet Blanc Souterrain, (PDF - 658.8 ko)