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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No17-Autorisation-donne-a-Monsieur-le-Maire-de-constituer-une-servitude-de
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N°17 – Autorisation donné à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage de canalisations d'eau au profit de la Société du Canal de Provence (SCP) et d'aménagement de la région provençale sur la parcelle communale cadastrée section D n°26 située lieudit Milhaud
Rapporteur Mme Nérini
mardi, 30 octobre 2018
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Mme NERINI : Toujours une servitude de passage de canalisation d’eau au profit de la Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale sur la parcelle communale cadastrée section D26 située à Milhaud.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
| UNANIMITÉ |
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| • PJ N°17 - servitude Canal de Provence lieudit Milhaud, (PDF - 875.3 ko) |
| • N°17 - servitude de passage Canal de Provence lieudit Milhaud, (PDF - 631.6 ko) |