Ville de Gardanne
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N°04 – Admission en non-valeur- titre de recettes créances éteintes – Exercice 2017
Rapporteur Mme Arnal
mardi, 30 octobre 2018
/ Bruno Colombari

MME ARNAL : Question numéro 4 : 232,50 €

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ

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• N°04 – Admission en non-valeur, (PDF - 508.6 ko)