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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No02-Admission-en-non-valeur-titre-de-recettes-creances-eteintes-Exercices-2017
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N°02 – Admission en non-valeur- titre de recettes créances éteintes – Exercices 2017 et 2018 – Société O Délice de Brice
Rapporteur Mme Arnal
mardi, 30 octobre 2018
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MME ARNAL : Alors il s’agit des questions 2 à 6, ce sont toujours des questions de créances éteintes, c’est-à-dire des sommes qui n’ont pas pu être perçues et Madame le Receveur Municipal nous demande de les mettre en non-valeur. Pour la question numéro 2, il s’agit de 356.40 €.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
| UNANIMITÉ |
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