Boite à outils : N°29 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude portant sur le passage d'une ligne électrique souterraine haute tension lieudit le Ribas (parcelle AK n°102)

Ville de Gardanne

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N°29 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude portant sur le passage d'une ligne électrique souterraine haute tension lieudit le Ribas (parcelle AK n°102)

Rapporteur M. Peltier
lundi, 20 décembre 2004

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine haute tension sur une parcelle de terrain Lieudit le Ribas, parcelle appartenant à Monsieur Bagnis.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

UNANIMITÉ