Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No25-Autorisation-donnee-a
|
N°25 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain lieudit Font de Garach (Propriété de Mme Bourgue)
Rapporteur M. Peltier
lundi, 20 décembre 2004
|
Monsieur Peltier : Dans le cadre de la création de l’Ecole de Micro-électronique, Madame Veuve Bourgue née GAUTIER Magdeleine, s’est engagée à vendre à la Commune une emprise de 5 130 m2 de terrain au prix de 86 030,10 euros (soit 16,77 euros le m2), soit à un prix supérieur à l’estimation domaniale (77 000 euros). L’acquisition de ce terrain étant indispensable à la réalisation des équipements de la future Ecole de Microélectronique et aux aménagements de voirie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
24 Majorité Municipale 01 M.Rapuzzi 03 Gardanne actions |
04 Groupe Elan pour l’Avenir |