Ville de Gardanne
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N°22 - Rapport d'Activités Interbus - Exercice 2003
Rapporteur M. Peltier
lundi, 20 décembre 2004

Monsieur Peltier : Le Syndicat Intercommunal des Transports, INTERBUS, nous a transmis son rapport d’activités 2003. Ce document a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Il est proposé au Conseil Municipal d’en prendre acte par la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ