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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No08-Repartition-des-sommes
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N°08 - Répartition des sommes affectées au Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle pour la Centrale Thermique - Année 2003 - Avis du Conseil Municipal
Rapporteur Mme Aznif
lundi, 20 décembre 2004
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Madame Aznif : Il est proposé comme chaque année d’accepter le projet de répartition du produit de l’écrêtement provenant du Groupe 5. La commune de Gardanne est attributaire d’une dotation de 480 068,54 euros.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
| POUR | ABSTENTION | |
| 24 Majorité Municipale 01 M.Rapuzzi 03 Groupe Elan pour l’avenir |
03 Groupe Elan pour l’Avenir |