Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No07-Execution-du-Budget-2005
N°07 - Exécution du Budget 2005 avant son vote
Rapporteur Mme Aznif
lundi, 20 décembre 2004

Madame Aznif : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente.
Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 16 et 18).
Le montant total de l’autorisation est de 4 510 714,97 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   03 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions