Boite à outils : N°51 - Maintien du paritarisme au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et fixation du nombre de représentants du personnel

Ville de Gardanne

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N°51 - Maintien du paritarisme au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et fixation du nombre de représentants du personnel

Rapporteur Mme Primo
jeudi, 5 avril 2018

Mme PRIMO : C’est la même chose pour le CHSCT, maintien du paritarisme. Mais là, il s’agit de quatre représentants des élus de la ville et quatre représentants des élus du personnel.

UNANIMITÉ

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• Délibération 51 - CM du 05-04-2018, (PDF - 584.8 ko)