Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No41-Refacturation-aux-budgets-annexes-de-l-Eau-et-de-l-Assainisse-ment-de
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N°41 - Refacturation aux budgets annexes de l'Eau et de l'Assainisse-ment de charges supportées par le budget général - Exercice 2018
Rapporteur Mme Laforgia
jeudi, 5 avril 2018
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Mme LAFORGIA : Dans le cadre de la mutualisation des services et de certaines prestations entre les Directions de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à refacturer les charges identifiées du budget général vers les budgets annexes Eau et Assainissement (occupation de locaux et prestations diverses) pour un montant total de 96 111,56 euros TTC.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 26 |
M. Garella 2 M. Rigaud M. Baldo 2 Mme Apothéloz 2 |
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• Délibération 41 - CM du 05-04-2018, (PDF - 573.5 ko) |