Ville de Gardanne
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N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de réservation pour deux logements relevant du contingent communal au titre de la garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM NEOLIA pour son opération d'acquisition en VEFA de 26 logements HLM dans la résidence Jardins et Bastides sise Quartier Font de Garach, avenue de Mimet
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 18 décembre 2017
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POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 27 |
M. Amic M. Garella 2 Mme Apothéloz 2 M. Rigaud Mme Martinez M. Baldo |
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• CM du 30-11-2017 - délibération 15, (PDF - 672.7 ko) |