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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No33-Execution-du-Budget-2017-de-la-Regie-des-Transports-avant-son-vote
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N°33 - Exécution du Budget 2017 de la Régie des Transports avant son vote
Rapporteur M. Bastide
jeudi, 8 décembre 2016
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M. BASTIDE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :
| Chapitre 21 | |
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| Total Prévu 2016 | 412 741 € |
| Autorisation 2017 | 103 185 € |
| POUR | ABSTENTION | |
| Majorité municipale 26 M. Lepoittevin |
M. Garella (2) M. Rigaud Mme Biggi-Conti M. Amic M. Baldo (2) |
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| • Délibération n°33 - Conseil municipal du 1er décembre 2016, (PDF - 604.4 ko) |