M. BASTIDE : La Métropole a délégué au Territoire du Pays d’Aix l’exercice de la compétence "Gestion des déchets ménagers et assimilés" sur le territoire des communes le composant, et ce à l’égard des administrés et/ou usagers de l’ensemble des communes formant le territoire du Pays d’Aix, d’assurer la continuité et la proximité du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés, de mettre en oeuvre un service public de qualité et de garantir un objectif de salubrité publique. Afin de satisfaire à cet objectif, il incombe que puisse être poursuivie, en complément des missions exercées par les services métropolitains, l’intervention partielle des services municipaux pour certaines actions liées à la collecte des déchets des ménages et assimilés.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe détaillant la teneur de ces prestations et les modalités de leur exécution.