Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No29-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-d-acquerir-une-emprise-de-terrain
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N°29 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain en vue de l'aménagement de l'avenue d'Arménie, copropriété TARANTINO-BERA
Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 8 décembre 2016
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Mme NERINI : Dans le cadre de l’aménagement de l’avenue d’Arménie, il convient d’acquérir une emprise de terrain de 17 m², grevée d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme, à détacher de la parcelle cadastrée lieudit Bompertuis, faisant partie de la copropriété Tarantino-Béra. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.
M. MEI : Quel est le coût ?
Mme NERINI : 2 400 euros.
UNANIMITÉ |
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• Délibération n°29 - Conseil municipal du 1er décembre 2016, (PDF - 1.1 Mo) |