Ville de Gardanne
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N°24 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la restauration de registres communaux
Rapporteur M. Menfi
jeudi, 8 décembre 2016

M. MENFI : La ville va procéder à la restauration de registres de délibérations appartenant au fonds des archives communales (montant total estimé des travaux : 3 110 euros H.T). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Départemental, susceptible de soutenir financièrement cette opération.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°24 - Conseil municipal du 1er décembre 2016, (PDF - 633.4 ko)