Ville de Gardanne
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N°20 - Approbation des tarifs relatifs à la participation pour le financement de l'assainissement collectif pour l'année 2017
Rapporteur Mme Laforgia
jeudi, 8 décembre 2016

Mme LAFORGIA : Pour l’année 2017, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs relatifs à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif, et ce conformément à la délibération.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)
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• Délibération n°20 - Conseil municipal du 1er décembre 2016, (PDF - 1.7 Mo)