Boite à outils : N°10 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de l'Association d'Aide à l'Insertion (A.A.I.)

Ville de Gardanne

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N°10 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président de l'Association d'Aide à l'Insertion (A.A.I.)

Rapporteur M. Brondino
jeudi, 8 décembre 2016

M. BRONDINO : Il est rappelé au Conseil Municipal que la loi fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. En conséquence, l’AAI étant bénéficiaire d’une subvention de 34 000 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

POUR		ABSTENTION
Majorité municipale 26		M. Garella (2) Mme Biggi-Conti M. Rigaud M. Amic M. Baldo (2) M. Lepoittevin

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• Délibération n°10 - Conseil municipal du 1er décembre 2016, (PDF - 2.2 Mo)