Ville de Gardanne
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N°02 - Approbation du rapport spécial de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2016
Rapporteur M. le Maire
jeudi, 8 décembre 2016

M. MEI : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante.

La commission du 9 septembre 2016 a donc examiné :
- le rapport annuel du Service de l’Eau et de l’Assainissement
- le bilan d’activités de la Régie des Transports
- le bilan d’activités de la régie des Pompes Funèbres

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Lepoittevin
  M. Garella (2)
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
M. Amic
M. Baldo (2)

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• Délibération n°2 - Conseil municipal du 1er décembre 2016, (PDF - 5.2 Mo)