Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No02-Approbation-du-rapport-special-de-la-Commission-Consultative-des-Services
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N°02 - Approbation du rapport spécial de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2016
Rapporteur M. le Maire
jeudi, 8 décembre 2016
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M. MEI : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante.
La commission du 9 septembre 2016 a donc examiné :
le rapport annuel du Service de l’Eau et de l’Assainissement
le bilan d’activités de la Régie des Transports
le bilan d’activités de la régie des Pompes Funèbres
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 26 M. Lepoittevin |
M. Garella (2) M. Rigaud Mme Biggi-Conti M. Amic M. Baldo (2) |
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• Délibération n°2 - Conseil municipal du 1er décembre 2016, (PDF - 5.2 Mo) |