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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No06-Autoriser-Madame-la-Premiere-Adjointe-a-accorder-une-garantie-d-emprunt-a
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N°06 - Autoriser Madame la Première Adjointe à accorder une garantie d'emprunt à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Gardanne (SEMAG) pour le pré-financement des travaux d'aménagement du site du Puits Morandat
Rapporteur Mme Masini
jeudi, 30 juin 2016
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Mme MASINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à accorder la garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 80 % à la SEMAG dans le cadre d’un prêt que celle-ci souhaite contracter auprès de la Caisse du Crédit Mutuel de Gardanne, et ce pour le pré-financement des travaux d’aménagement du site du Puits Morandat (montant à garantir : 2 400 000 euros).
| POUR | CONTRE | |
| Majorité Municipale 21 |
M. Lepoittevin |
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| ABSTENTIONS | ||
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M. Garella 2 Mme Biggi-Conti 2 M. Amic Mme Apothéloz M. Baldo |
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Ne participent pas au vote en leur qualité de membres de la SEMAG :
M. Meï, Mme Arnal, M. Brondino,
M. Pontet, M. Bastide, M. Sbodio, M. Amic.