Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No58-Modification-du-regime-indemnitaire-fixe-par-la-deliberation-du-18
N°58 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 18 décembre 2015
Rapporteur Mme Primo
lundi, 18 avril 2016

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire des agents concernés. Il y en a trois. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 18 décembre 2015 comme détaillé dans la délibération.

M. MEI : Je vous remercie et je lève la séance de ce Conseil Municipal. Je vous souhaite une bonne soirée.

UNANIMITÉ