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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No51-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-regulariser-une-cession
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N°51 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain lieudit Bompertuis, Chemin de la Brignoles, propriété de la SARL Bompertuis
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 18 avril 2016
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Mme NERINI : Par promesse en date du 14 janvier 2016, la S.A.R.L. Bompertuis, représentée par Monsieur Serge PEROTTINO, s’est engagée à céder gratuitement à la commune une emprise de 195 m² environ, et ce en vue de permettre l’aménagement du Chemin de la Brignoles. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
| UNANIMITÉ |