Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No50-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-regulariser-une-cession
N°50 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain Chemin de la Crémade, propriété de Monsieur et Madame Lazarewicz
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 18 avril 2016

Mme NERINI : Monsieur et Madame LAZAREWICZ Jean-Claude ont consenti à la commune, le 1er février 2016, une promesse de cession gratuite portant sur 155 m² de terrain à détacher de leur propriété sise à La Crémade, et ce en vue de permettre l’aménagement du Chemin de la Crémade, grevé d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

UNANIMITÉ