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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No08-Affectation-du-resultat-Service-annexe-des-Transports-Exercice-2015
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N°08 - Affectation du résultat - Service annexe des Transports - Exercice 2015
Rapporteur M. Bastide
lundi, 18 avril 2016
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M. BASTIDE : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2015 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2016. Le compte administratif 2015 fait apparaître un résultat excédentaire de 138,75 euros.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
|---|---|---|
| FONCTIONNEMENT | 002 – Résultat de fonctionnement reporté | 138,75 euros |
| UNANIMITÉ |