Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No03-Execution-du-Budget-Principal-2016-avant-son-vote
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N°03 - Exécution du Budget Principal 2016 avant son vote
Rapporteur Mme Arnal
mercredi, 30 décembre 2015
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Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).
POUR | CONTRE | |
Majorité Municipale 26 |
M. Garella |