Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No26-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-signer-des-contrats-de-travail-pour-le
N°26 - Autoriser Monsieur le Maire à signer des contrats de travail pour le recrutement d'agents non titulaires en remplacement de fonctionnaires ou d'agents non titulaires momentanément indisponibles
Rapporteur Mme Primo
lundi, 14 décembre 2015

Mme PRIMO : C’est un ajustement par rapport à la légalité et permettre que ces contrats de travail soient signés en toute légalité. Cela n’existait pas jusqu’à présent et M. Peyronel nous conseille d’approuver cette délibération. Je pense que cela ne peut être qu’utile.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin