Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No22-Approbation-des-rapports-de-la-Commission-Locale-d-Evaluation-des-Charges
N°22 - Approbation des rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté du Pays d'Aix (CPA)
Rapporteur Mme Primo
lundi, 14 décembre 2015

Mme PRIMO : Il s’agit en fait, pour "sécuriser" les subventions que les associations de la ville ont reçues par la CPA, de transférer à notre commune, comme ça l’a été dans toutes les communes membres de la CPA, les subventions correspondantes de ces associations gardannaises. Le montant total transféré sur le budget de la commune sera de 28 600 euros, c’est-à-dire le montant de toutes les associations, et pour les associations qui ont perçu ces subventions, vous le trouvez dans le document, en page 8.

UNANIMITÉ