Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No03-Admission-en-non-valeur-Titres-de-recettes-Creances-irrecouvrables
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N°03 - Admission en non valeur - Titres de recettes - Créances irrécouvrables – Exercices 2012/2014/2015
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 14 décembre 2015
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Mme ARNAL : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants d’un montant total de 268,56 euros.
UNANIMITÉ |