Ville de Gardanne
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N°02 - Décision Modificative N° 1 - Budget Principal - Exercice 2015
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 14 décembre 2015

Mme ARNAL : Pour l’essentiel, il s’agit, hors dépenses de personnel, d’une décision modificative technique qui est liée aux ajustements de l’attribution de compensation 2014 et 2015 de la CPA et du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, ou encore de l’intégration des résultats de la dissolution du SIPI.

- En section de fonctionnement : + 957 161 euros
- En section d’Investissement : + 80 145,77 euros

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin