Ville de Gardanne
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N°30 - Communication du rapport d'activités et des Comptes Administratifs de la Communauté du Pays d'Aix (CPA) - Année 2014
Rapporteur Mme Primo
vendredi, 16 octobre 2015

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des conseillers municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport d’activités et des comptes administratifs de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) pour l’année 2014 et que les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ont été entendus au cours de la séance du Conseil Municipal.

UNANIMITÉ