Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No29-Approbation-des-rapports-de-la-Commission-Locale-d-Evaluation-des-Charges
|
N°29 - Approbation des rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté du Pays d'Aix (CPA)
Rapporteur Mme Primo
vendredi, 16 octobre 2015
|
Mme PRIMO : C’est une commission de la CLECT qui s’est tenue pendant l’invalidation donc nous n’étions pas présents. Mais on avait travaillé avant et en fait, cette CLETC a simplement validé l’entrée de Gardanne et de Gréasque dans la CPA avec les transferts, avec la rectification que j’ai apportée tout à l’heure, 700 000 euros en moins. Donc, nous sommes d’accord et on valide ça.
UNANIMITÉ |